Catégorie : Legislation

Octobre 2023 - Communiqué de presse - Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finance.

Actualités / Communiqué de Presse / Legislation

20 octobre 2023

Octobre 2023 – Communiqué de presse – Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finances.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE • OCTOBRE 2023 Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finances. Les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, signataires, demandent le retrait de l’article 53 du...

Ne cédons rien sur l’exigence de l’évaluation de la qualité ! - Communiqué de presse 27-06-2023

Actualités / Communiqué de Presse / Legislation

30 juin 2023

Ne cédons rien sur l’exigence de l’évaluation de la qualité ! – Communiqué de presse 27-06-2023

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[Communiqué de presse • 27-06-2023] 📢 Ne cédons rien sur l’exigence de l’évaluation de la qualité ! La FFDys s’associe aux acteurs du secteur du handicap et du grand âge pour demander le retrait de l’article 12 de la...

Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français

Actualités / Communiqué de Presse / Legislation

18 avril 2023

Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français.

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17/04/2023 La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France, réclamation n° 168/2018, est devenue publique le 17 avril 2023. Dans leur...

Communiqué de presse • 21 juillet 2022 Déconjugalisation de l’AAH : une avancée historique mais des délais trop éloignés...

Actualités / Communiqué de Presse / Legislation

23 juillet 2022

Déconjugalisation de l’AAH : une avancée historique mais des délais trop éloignés

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE • 21 JUILLET 2022 Déconjugalisation de l’AAH : une avancée historique mais des délais trop éloignés La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans le...

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes.

Actualités / Avis de la FFDys / Legislation

20 juin 2022

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes

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Décision du conseil d’état (N°441056, 441903, 447981 du 7 juin 202) En septembre 2020, quinze associations nationales déposaient un recours devant le Conseil d’État pour faire abroger le décret du 3 avril 2020 qui subordonne l’obtention de certains diplômes...

WEBINAIRE 19 mai 2021 De la demande MDPH au choix des équipements adaptés DYS

Actualités / Legislation / Outils Dys

12 mai 2021

WEBINAIRE De la demande MDPH au choix des équipements adaptés DYS – 19 mai 2021

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Un webinaire pas comme les autres ! Retrouvez-nous pour un webinaire inédit avec des invités très spéciaux ! À propos de cet évènement MERCREDI 19 MAI à 17h00 Minashe Selvam et François Billioud, Co-fondateurs, organisent une présentation spéciale...

Nouveau cahier des charges pour la formation des enseignants concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Actualités / Legislation / Scolarisation

21 décembre 2020

Nouveau cahier des charges pour la formation des enseignants concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

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L’arrêté au JO du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers...

La Commission en charge de l’exception handicap au droit d’auteur présidée par la FFDys.

Actualités / Legislation

1 décembre 2020

La Commission en charge de l’exception handicap au droit d’auteur présidée par la FFDys.

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— Introduite depuis 2006 dans le Code de la propriété intellectuelle, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif d’être habilités pour l’adaptation d’œuvres écrites et, sous certaines conditions,...

120 propositions pour comprendre et combattre le harcèlement scolaire.

Actualités / Enquête / Legislation

19 octobre 2020

120 propositions pour comprendre et combattre le harcèlement scolaire.

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— Un rapport parlementaire préconise 120 mesures en vue de mieux combattre le harcèlement à l’école. Ce rapport met notamment en avant la vulnérabilité des enfants Dys à l’école. Formation des adultes, sensibilisation des enfants, renforcement des sanctions… Erwan...

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