Les aménagements aux examens :
Ils s’appliquent à tous les examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.
Ils concernent tous les modes d’évaluation (contrôle continu, CCF…) et tous les modes d’acquisition du diplôme, UC, y compris VAE.
Les types d’aménagements autorisés pour les apprenants en situation de handicap :
- Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines appropriées à leur situation, l’adaptation des supports… ;
- Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles (sauf demande particulière) ;
- La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l’un des examens mentionnés à l’article D. 815-2, ainsi que le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience, le cas échéant ;
- L’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l’un des examens mentionnés à l’article D. 815-2 ;
- Des adaptations d’épreuves ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.
•••
Textes règlementaires :
- Education nationale :
Publication du décret et de la circulaire sur l’aménagement aux examens – 4 déc. 2020
Annexes (bulletin officiel n° 31 du 21 août 2025) - Enseignement agricole
https://accesslab.ensfea.fr/ressources/cadrage-reglementaire/ - Enseignement supérieur :
Une nouvelle circulaire sur les adaptations et aménagements des épreuves d’examens et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant a été publiée dans le Bulletin officiel n° 10 du 9 mars 2023 - Les différentes étapes pour réaliser un recours aux refus d’aménagements aux examens, édité par la FFDys. Cliquer ICI.
•••
D’autres articles sur notre site :
Demande d’aménagements aux examens : il est encore temps pour faire un recours !
Aménagements aux examens – 4 déc. 2020 – Publication du décret et de la circulaire
