Obtenir un aménagement aux examens


Les aménagements aux examens :

Ils s’appliquent à tous les examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur.

Ils concernent tous les modes d’évaluation (contrôle continu, CCF…) et tous les modes d’acquisition du diplôme, UC, y compris VAE.

Les types d’aménagements autorisés pour les apprenants en situation de handicap :

  1. Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques, des aides humaines appropriées à leur situation, l’adaptation des supports… ;
  2. Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elles (sauf demande particulière) ;
  3. La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l’un des examens mentionnés à l’article D. 815-2, ainsi que le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience, le cas échéant ;
  4. L’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves de l’un des examens mentionnés à l’article D. 815-2 ;
  5. Des adaptations d’épreuves ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.

Textes règlementaires :

D’autres articles sur notre site :

Utilisation d’aides techniques pour les publics Dys lors des examens, des situations inéquitables sur le territoire.

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes

Demande d’aménagements aux examens : il est encore temps pour faire un recours !

Aménagements aux examens – 4 déc. 2020 – Publication du décret et de la circulaire