« 49.3 » contre les personnes handicapées : Le Département sacrifie les plus fragiles en Haute Garonne ! Lettre ouverte au président

Communiqué de presse et lettre ouverte du 18 février 2026 au président du CD31 au sujet des dysfonctionnements majeurs de la CDAPH de la Haute Garonne

Devant les dysfonctionnements de la CDAPH 31, 24 représentants associatifs de la CDAPH viennent d’adresser une lettre ouverte à Sébastien Vincini , Président du Conseil départemental Haute-Garonne avec des demandes précises et concrètes afin de retrouver rapidement un fonctionnement respectueux de l’éthique et de nos engagements.

À trois semaines des élections municipales, les associations de personnes handicapées siégeant à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Haute-Garonne publient aujourd’hui une lettre ouverte, dénonçant un passage en force antidémocratique sans précédent.

Pour la première fois en vingt ans, sous la présidence de la CDAPH de Madame Christine Courade, conseillère départementale, et la vice-présidence de Monsieur Alain Gabrielli, vice-président du Conseil Départemental en charge du handicap, le Département utilise systématiquement une règle de pondération des voix – un véritable « 49.3 » – pour imposer ses décisions en matière de Prestation de Compensation du Handicap (PCH), dépossédant les représentants associatifs de tout pouvoir de décision.

Derrière les promesses du Conseil Départemental de « servir les plus défavorisés » et « d’incarner une démocratie inclusive », se cache une réalité brutale :

• Un passage en force via la pondération des voix, vidant de toute substance le vote des associations ;
• Des violations manifestes du cadre légal : participation illégale de membres de l’équipe pluridisciplinaire au vote, nominations irrégulières de suppléants, absence de procès-verbaux, votes sur listings sans examen individualisé ;
• Une désinformation organisée sur le cadre réglementaire, des refus d’affichage des textes de loi, l’absence de motivation explicite des décisions ;
• Des refus d’audition pour les usagers, un bâillonnement des représentants associatifs privés de moyens d’expression adaptés ;
• Des heures d’aide humaine vitales refusées ou réduites, mettant en danger la vie des personnes les plus dépendantes.

Cette dérive autoritaire fait suite à l’imposition d’un règlement intérieur contestable, actuellement attaqué devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Face à cette situation inacceptable, les associations du département de la Haute Garonne, ont adressé une lettre ouverte détaillée au président Vincini, exposant l’ensemble des dysfonctionnements constatés et formulant des demandes précises pour un retour au fonctionnement démocratique de la CDAPH.

→ Télécharger la lettre ouverte intégrale signée par 24 membres associatifs de la CDAPH 31

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