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Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français

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Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français.

  17/04/2023 La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France, réclamation n° 168/2018, est devenue publique le 17 avril 2023. Dans leur...