Étiqueté : article 53

Octobre 2023 - Communiqué de presse - Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finance.

Octobre 2023 – Communiqué de presse – Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finances.

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE • OCTOBRE 2023 Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finances. Les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, signataires, demandent le retrait de l’article 53 du...