Catégorie : Legislation

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes.

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes

    Décision du conseil d’état (N°441056, 441903, 447981 du 7 juin 202) En septembre 2020, quinze associations nationales déposaient un recours devant le Conseil d’État pour faire abroger le décret du 3 avril 2020 qui subordonne l’obtention de certains diplômes...
Nouveau cahier des charges pour la formation des enseignants concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Nouveau cahier des charges pour la formation des enseignants concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

L’arrêté au JO  du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers...