Catégorie : Legislation

Octobre 2023 - Communiqué de presse - Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finance.

Actualités / Communiqué de Presse / Legislation

Octobre 2023 – Communiqué de presse – Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finances.

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE • OCTOBRE 2023 Des associations demandent le retrait de l’article 53 du Projet de Loi de Finances. Les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles, signataires, demandent le retrait de l’article 53 du...
Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français

Actualités / Communiqué de Presse / Legislation

Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français.

  17/04/2023 La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France, réclamation n° 168/2018, est devenue publique le 17 avril 2023. Dans leur...
BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes.

Actualités / Avis de la FFDys / Legislation

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes

    Décision du conseil d’état (N°441056, 441903, 447981 du 7 juin 202) En septembre 2020, quinze associations nationales déposaient un recours devant le Conseil d’État pour faire abroger le décret du 3 avril 2020 qui subordonne l’obtention de certains diplômes...
Nouveau cahier des charges pour la formation des enseignants concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Actualités / Legislation / Scolarisation

Nouveau cahier des charges pour la formation des enseignants concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

L’arrêté au JO  du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers...