Catégorie : Legislation

Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français

Actualités / Communiqué de Presse / Legislation

Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français.

  17/04/2023 La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France, réclamation n° 168/2018, est devenue publique le 17 avril 2023. Dans leur...
BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes.

Actualités / Avis de la FFDys / Legislation

BTS, DUT, Licence : une certification en anglais par un organisme extérieur ne peut être demandée pour obtenir ces diplômes

    Décision du conseil d’état (N°441056, 441903, 447981 du 7 juin 202) En septembre 2020, quinze associations nationales déposaient un recours devant le Conseil d’État pour faire abroger le décret du 3 avril 2020 qui subordonne l’obtention de certains diplômes...
Nouveau cahier des charges pour la formation des enseignants concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Actualités / Legislation / Scolarisation

Nouveau cahier des charges pour la formation des enseignants concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

L’arrêté au JO  du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers...