Accès à l’école inclusive, un droit encore refusé à certains élèves!

par ffdys_2019 · Publié 10 mai 2019 · Mis à jour 3 mars 2020

Communiqué de Presse • 10 mai 2019

Les examens de fin d’année scolaire approchent. De fait, cette année encore, de nombreux élèves porteurs de troubles Dys* n’auront pas accès à l’école inclusive à laquelle ils ont pourtant droit !

Communiqué de Presse

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Comment est-il possible que, dans les faits, les aménagements aux examens prévus au titre de la compensation partielle de leur handicap soient refusés aux élèves Dys, alors même qu’il s’agit d’un DROIT prévu par la loi du 11 février 2005 ?

Au nom de l’égalité des droits et des chances et de la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, la loi a prévu des aides destinées à limiter ou supprimer, autant que possible, les conséquences du handicap. L’aménagement des examens fait partie de ces mesures.

Il s’agit d’ouvrir « aux élèves des parcours de scolarisation cohérents et sans rupture, qui débouchent sur une qualification. » (Ensemble pour l’école de la confiance, 2018)

Le texte est clair ! Et pourtant, chaque année, c’est le même combat : les familles et les jeunes porteurs de troubles Dys doivent se battre pour que le droit à l’aménagement des conditions d’examens soit « juste » appliqué.

En 2019, comme depuis maintenant près de 15 ans, et malgré les nombreuses interventions de la Fédération Française des Dys (FFDys) auprès de la Secrétaire d’État, Sophie Cluzel, du Défenseur des Droits et du médiateur de l’Éducation Nationale, rien n’est réglé.

Pour les examens, trop de jeunes sont privés des aménagements pourtant mis en place tout au long de l’année scolaire dans le cadre des dispositifs adaptés : les Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) et les Plans d’Accompagnement Personnalisé (PAP).

Cette année, par exemple, tous les élèves d’une classe d’ULIS, bénéficiant de projets personnels de scolarisation et d’aides humaines tout au long de l’année scolaire, se sont vu refuser tous les aménagements aux examens.

La FFDys dénonce des pratiques illégales, injustes et variables d’un rectorat à un autre, qui privent les élèves porteurs de troubles Dys de leurs droits constitutionnels, leur permettant de bénéficier d’un traitement équitable sur tout le territoire.

Elle accompagne les familles dans leurs démarches et leurs recours auprès de l’autorité académique et des tribunaux.

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*DYS : Troubles neuro-développementaux appelés aussi troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyscalculie, dyspraxie, dysgraphie, TDA/H, etc.).