120 propositions pour comprendre et combattre le harcèlement scolaire.

par ffdys_2019 · Publié 19 octobre 2020 · Mis à jour 19 octobre 2020

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Un rapport parlementaire préconise 120 mesures en vue de mieux combattre le harcèlement à l’école. Ce rapport met notamment en avant la vulnérabilité des enfants Dys à l’école.

Formation des adultes, sensibilisation des enfants, renforcement des sanctions… Erwan Balanant, député de la 8^e circonscription du Finistère, vient de rendre le rapport de mission gouvernementale qui dresse 120 propositions pour « comprendre et combattre le harcèlement scolaire ».
Cliquer ICI pour consulter et télécharger ce rapport.

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Extraits des propositions qui concernent les Dys :

• Proposition n° 15 :
Proposer lors de la formation des travailleurs sociaux des modules sur la question du genre.

Parce qu’ils sont différents et que la différence est une notion qui dépasse les enfants qui n’y sont pas sensibilisés, les élèves porteurs de troubles cognitifs spécifique (DYS) et/ou d’un handicap sont également des cibles idéales quand il s’agit du harcèlement scolaire. Marie Lieberherr, cheffe de pôle protection des droits ainsi que Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, ont dressé le constat lors de leur audition qu’il existait dans notre société une admission sociale du fait que les individus porteurs du handicap ou d’un trouble DYS soient socialement exclus. Le harcèlement dirigé contre ces personnes serait donc banalisé et toléré dans notre inconscient collectif.

Il ressort des auditions menées que les élèves porteurs de troubles de la communication qui affectent la parole, tels que le bégaiement, ainsi que de troubles cognitifs spécifiques (la dyslexie, la dyspraxie, la dysorthographie, etc.) sont en large majorité des potentielles victimes de harcèlement, de par leurs difficultés d’apprentissage qui les distinguent du groupe d’élèves de leur âge.

Pour que les enfants ne soient plus surpris et heurtés par la différence, il est nécessaire de leur inculquer des valeurs inclusives. L’association Phobie scolaire a ainsi préconisé de mettre en place une semaine de l’inclusion au sein de laquelle les enfants seraient amenés à faire des exposés sur les différents troubles du langage, les troubles cognitifs spécifiques DYS ainsi que sur la situation des personnes/élèves souffrant de handicap.

La mission est favorable à ce type d’initiative qui permetirait de sensibiliser les élèves et favoriser le développement de leur empathie.

• Proposition n°16
Créer une semaine de l’inclusion autour des troubles du langage, des troubles DYS ainsi que du handicap.

Ces mesures témoignent de la volonté du gouvernement de mettre en place de manière effective le droit à une scolarité pour tous et constitue une avancée certaine pour l’intégration des personnes en situation de handicap. Mais la politique de prévention des violences et du harcèlement liés aux situations de handicap et aux troubles cognitifs spécifiques devrait être renforcée en parallèle de la création du service public de l’école inclusive.

• Proposition n°24
Généraliser l’adoption de sanctions internes à l’encontre des fonctionnaires du Ministère de l’Education nationale s’étant livré à des actes de violence envers un élève, même en l’absence de condamnation pénale.

Si le rapport susmentionné remonte à 2004, les problématiques liées au harcèlement des élèves de la part des professeurs semblent tristement continuer à s’inscrire dans l’actualité.

Lors de nos travaux, nous avons ainsi eu le regret de constater ce phénomène dans plusieurs affaires récentes et particulièrement graves de harcèlement scolaire. Tel est notamment le cas s’agissant de la petite Evaëlle Dupuis, considérée comme le véritable « bouc-émissaire » d’une de ses enseignantes, ce qui a provoqué, le début de la violence de la part de ses camarades.

Ce phénomène est également dénoncé par Jean-Pierre Bellon et Marie Quartier dans leur récent ouvrage. Dans son rapport publié en novembre 2019, le Défenseur des Droits pointe également ce phénomène, notamment en précisant qu’il est régulièrement saisi dans des affaires liées à du harcèlement scolaire émanant non seulement des camarades, mais également des enseignants. Il cite aussi une étude réalisée par la fédération française des Dys, concluant au même résultat s’agissant du harcèlement subi par ces enfants (voir ci-dessous).

Les résultats de l’enquête de victimation menée par le Ministère de l’Éducation Nationale en 2018, met en lumière, de manière plus générale, que la part des lycéens qui estime ne pas avoir une bonne relation avec leurs enseignants a augmenté depuis 2015 (16 % contre 11 %). Cet indicateur nous alerte, même s’il ne saurait préjuger de la part des élèves éprouvant qu’un de leurs enseignants les harcèle.

Ainsi, afin d’appréhender ce phénomène avec autant d’exactitude que possible et adopter les correctifs adaptés, nous souhaiterions suggérer au Ministère de l’Éducation nationale de mener une nouvelle étude sur ce modèle.

• Proposition n°26
Renforcer la déontologie des enseignants et en coucher les principes sous la forme de dispositions juridiques spécifiques. Ces règles déontologiques devraient faire l’objet d’actions de formation au titre des formations initiale et continue.

Les professionnels de la santé en milieu scolaire : des acteurs à privilégier dans les missions de prise en charge du harcèlement scolaire.

La médecine scolaire constitue un domaine d’action primordial pour les dépistages, les actions de prévention en santé ainsi que la prise en charge médicale des enfants et adolescents scolarisés. Ces professionnels de la santé scolaire sont directement rattachés au ministère de l’Éducation nationale et sous la tutelle de la mission de promotion de la santé, exercée par la Sous-Direction de la vie scolaire au sein de la DGESCO. Les médecins scolaires, sous l’autorité hiérarchique de l’Inspection d’académie, sont répartis par secteurs, et peuvent également exercer un rôle de conseiller technique au sein des Académies.

Les infirmiers scolaires exercent leur activité dans un établissement secondaire (collège ou lycée) ou comme infirmier de secteur qui regroupe maternelles, primaires et collèges. Ils sont placés sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement dont ils sont les conseillers techniques de santé publique. Chargés de l’accueil et de l’écoute des élèves, ils s’assurent des soins et exercent un suivi médical des élèves atteints de handicaps ou de troubles DYS. Tout comme les médecins scolaires, ils peuvent exercer un rôle de conseiller technique au sein d’une Académie.

Un rapport de l’Académie nationale de Médecine publié en 201798, pointe du doigt les nombreux dysfonctionnements de la médecine scolaire en France : un pilotage de la santé scolaire défaillant, une répartition par département souffrant d’une grande hétérogénéité, une diminution constante du nombre de médecins psychologues et infirmiers scolaires, en raison notamment de la faible attractivité de ces professions, des mauvaises conditions matérielles et de leurs rémunérations figurant parmi les plus faibles du corps médical. Ces carences mettent en péril les actions de prévention et les soins délivrés aux enfants et aux adolescents scolarisés. Ainsi, la prévention et le diagnostic des troubles anxieux des jeunes victimes de harcèlement scolaire ne peuvent aisément être réalisés dans l’ensemble des territoires car les visites médicales des enfants scolarisés ne sont plus assurées de manière régulière, en raison de la pénurie de personnel (976 médecins scolaires pour 12,5 millions d’élèves, 1 médecin pour 12 000 élèves en moyenne). Selon Anne Yeznikian, juriste et conseillère technique prévention violence au sein de la DGESCO, 30 postes de médecins scolaires sont actuellement vacants en France.

Cette carence menace également la qualité et l’égalité de la prévention, en particulier pour les problèmes de l’adolescence : échec scolaire, obésité, addictions, violences intrafamiliales et violences scolaires.

Face à ce constat, le syndicat UNSA a souhaité dénoncer le manque de visibilité du corps médical auprès des élèves et du personnel enseignant. Dans certains établissements, ces derniers n’ont accès à aucune information sur la présence de ces professionnels de la santé et cetie situation peut bloquer la libération de la parole des victimes ainsi que le signalement des faits de harcèlement scolaire.

• Proposition n°28
Renforcer les effectifs des psychologues de l’Éducation nationale.

Les Académies n’étant pas pourvues de conseillers techniques psychologues, la communication institutionnelle autour de la lutte contre le harcèlement scolaire est très peu instaurée en direction des psychologues scolaires. Ils n’ont, par conséquent, pas accès à l’identification du référent harcèlement de leur Académie et ne sont pas impliqués lors de l’élaboration des protocoles de lutte contre le harcèlement.

Bien souvent, les psychologues sont sollicités lorsque la situation de harcèlement scolaire est prise en charge, déjà traitée, ou lorsqu’elle est très complexe. Une situation regrettable, puisque les enfants en situation de handicap ou souffrant d’un trouble DYS, faisant l’objet d’un suivi médical scolaire, sont les cibles privilégiées du harcèlement. Éloigner les psychologues de l’Éducation nationale des signalements de violence contribue de surcroît aux lacunes dans le suivi et l’accompagnement des victimes de harcèlement de certains établissements.

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RAPPEL

ENQUÊTE « Les violences invisibles que subissent les enfants Dys »
Synthèse de l’enquête réalisée par la FFDys en mai 2019.

Dys et scolarité : des droits à faire reconnaître.
Humiliations, discriminations, violences : les familles Dys témoignent.
Analyse d’une enquête réalisée par la FFDys en mai 2019.
Nathalie Groh, présidente de la FFDys et Laetitia Branciard, Vice-Présidente de la FFDYS.
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